Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Perséphone, Société à Responsabilité Limitée (SARL), 15 LOT L'HACIENDA, 50000 Meknès, Maroc (ci-après « Perséphone » ou « le Prestataire ») et toute personne morale ou physique professionnelle (ci-après « le Client ») souhaitant souscrire aux services d'externalisation de la relation client proposés par Perséphone.

Toute commande ou signature de contrat implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf dérogation expressément convenue par écrit.

Perséphone propose notamment les services suivants :

• Externalisation du standard téléphonique (Perséphone Connect).
• Téléprospection et développement commercial (Perséphone Sales).
• Service client externalisé (Perséphone Care).
• Agents vocaux IA (Perséphone Voice AI).
• Équipe commerciale externalisée (Perséphone Growth).
• Solutions sur mesure (Perséphone Enterprise).
• Le détail des prestations, volumes, horaires, SLA et tarifs est défini dans le devis et/ou le contrat de prestation signé entre les parties.

Perséphone propose des formules Pack Start (399 €/mois HT), Pack Business (799 €/mois HT), Pack Performance (1 499 €/mois HT) et Pack Enterprise (sur mesure).

Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs et hors taxes. La TVA ou taxes applicables seront ajoutées selon la réglementation en vigueur.

Perséphone se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification s'applique aux renouvellements de contrat, avec un préavis de 30 jours notifié au Client.

La demande de devis s'effectue via le formulaire en ligne ou par contact direct. Un devis personnalisé est établi par Perséphone.

Le contrat est conclus à réception du devis signé par le Client et, le cas échéant, du paiement de l'acompte convenu.

Perséphone se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de demande incompatible avec son activité ou ses capacités.

Les contrats sont conclus pour une durée définie dans le devis (généralement 12 mois).

Sauf dénonciation par l'une des parties avec un préavis de 30 jours avant l'échéance, le contrat est renouvelé tacitement pour une durée identique.

Perséphone s'engage à :

• Fournir les services conformément au cahier des charges et aux SLA convenus.
• Mettre à disposition des agents qualifiés et formés au contexte du Client.
• Assurer un reporting régulier selon la formule souscrite.
• Respecter la confidentialité des informations du Client.
• Se conformer à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Le Client s'engage à :

• Fournir les informations et accès nécessaires au bon déploiement des services.
• Collaborer activement lors de la phase de mise en place et de formation.
• Respecter les conditions de paiement.
• Ne pas utiliser les services à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.
• Obtenir les consentements requis pour le traitement des données de ses propres clients lorsque applicable.

Sauf accord contraire, les factures sont payables à 30 jours date de facture, par virement bancaire ou tout autre moyen convenu.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur au Maroc, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

En cas de non-paiement après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours, Perséphone pourra suspendre les prestations et/ou résilier le contrat de plein droit.

Chaque partie s'engage à considérer comme confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la relation contractuelle et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable écrit, sauf obligation légale.

Cette obligation subsiste pendant toute la durée du contrat et 3 ans après sa cessation.

Les outils, scripts, processus, méthodologies et technologies développés par Perséphone restent sa propriété exclusive.

Les éléments fournis par le Client (marque, documentation, bases de données) restent la propriété du Client. Perséphone en dispose d'une licence d'utilisation limitée à l'exécution du contrat.

La responsabilité de Perséphone est limitée au montant total des sommes effectivement perçues au titre du contrat au cours des 12 derniers mois, sauf faute lourde ou dol.

Perséphone ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données, etc.).

Aucune des parties ne sera responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence marocaine (catastrophe naturelle, panne réseau généralisée, grève, décision gouvernementale, etc.).

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie non remédié dans un délai de 30 jours suivant notification écrite.

En cas de résiliation anticipée par le Client sans motif légitime, les sommes dues pour la période en cours restent exigibles.

Les clauses relatives à la confidentialité, à la propriété intellectuelle et à la protection des données survivent à la cessation du contrat.

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Meknès seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGV : essibario@gmail.com — 15 LOT L'HACIENDA, 50000 Meknès, Maroc.